Un comité lance une initiative populaire communale qui demande un moratoire de cinq ans sur l’installation d’éoliennes sur la commune de Sainte-Croix, par l’établissement de zones réservées.
Une récolte de signatures démarre le 18 septembre à Sainte-Croix, elle court jusqu’au 18 décembre 2020. Les initiants demandent un « moratoire de cinq ans, reconductible pour trois ans supplémentaires, sur l’installation d’éoliennes industrielles, par l’établissement de zones réservées sur des parcelles identifiées ». Le comité formé de Pierre-Bernard Despland, François Junod, Jacques Martin, Claudine Regamey et Xavier Veuthey motive son action par le souci de préserver « nos paysages, la biodiversité et notre santé » dans le contexte du projet de Romande Energie d’implanter six éoliennes à la Gittaz et au Mont-des-Cerfs. Ce projet, qui dépend d’un plan d’affectation cantonal a obtenu un permis de construire qui a été contesté. Le dossier fait actuellement l’objet de recours pendants au Tribunal fédéral.
« Nous devons récolter 553 signatures - 15% des 3686 électeurs - c’est jouable », ont estimé les initiants lors de l’assemblée de l’Association pour la sauvegarde de la Gittaz et du Mont-des-Cerfs, tenue le 2 septembre à Sainte-Croix. Seules les signatures des personnes ayant le droit de vote et domiciliées dans la commune seront acceptées.
La première mouture du texte de cette initiative populaire communale a été soumise début septembre à la Municipalité pour examen préliminaire. Nanti d’un avis de droit, l’exécutif a demandé aux auteurs de revoir leur copie, ce qui a été fait dans le sens demandé. Le texte est désormais validé par l’exécutif ste-crix.
« La Municipalité n’a pas à se prononcer sur le fond, et elle ne le fera pas », précise Cédric Roten, syndic. « La tâche de l’exécutif est de veiller à ce que la forme soit correcte, et que le texte de l’initiative respecte le droit supérieur ».
Si elle récolte un nombre de signatures validées égal ou supérieur à 553, l’initiative reviendra à la Municipalité, à charge pour elle de la soumettre au législatif de la commune, expose en substance Cédric Roten. Si le conseil communal vote en faveur de l’initiative, elle poursuivra son chemin au canton. Si les élus locaux refusent, ce sera aux citoyens de se prononcer.
Cette initiative « n’aura pas force de loi, et ne pourra pas annuler la décision du Tribunal fédéral », écrivent les initiants dans leur argumentaire. Mais « elle sera un symbole, l’expression d’une volonté populaire présentée à la Municipalité et aux autorités vaudoises ». « Le canton s’était engagé à ne pas imposer des éoliennes à une population qui n’en voudrait pas », a souligné Xavier Veuthey devant l’assemblée de l’ASGMS.
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