Les membres du Conseil communal bullaton ont accepté de soutenir la Société coopérative des remontées mécaniques du Balcon du Jura vaudois (SCRMBJV). Les conclusions du préavis ont néanmoins été amendées par l’organe législatif ramenant la garantie de déficit initialement proposée pour les cinq prochaines saisons à trois exercices.
Le préavis demandant un soutien en faveur de la société exploitant les téléskis du domaine de Sainte-Croix/Les Rasses, se trouvant dans une situation financière délicate, a passé la rampe. C’est le point de l’ordre du jour qui a majoritairement occupé les esprits et débats des autorités bullatones réunies, au complet, lundi soir.
Ce préavis étant soumis aux Conseils de Sainte-Croix et de Bullet, il a été présenté et défendu dans une séance conjointe réunissant les commissions des deux organes législatifs chargées de l’étudier. À l’issue de cette séance, les commissaires sainte-crix ont demandé aux organes exécutifs de modifier les conclusions du préavis en supprimant l’arrière-caution de la ligne de crédit obtenue par la SCRMBJV. Les conditions proposées par l’établissement bancaire sollicité étant considérées comme peu avantageuses pour la société.
Les Municipalités ont donc proposé que la commune de Sainte-Croix octroie elle-même cette ligne de crédit à hauteur de 200’000 francs. Le taux d’intérêt s’élèvera à 1 % sur le montant effectivement utilisé. « Son utilisation ne pourra se faire qu’avec l’autorisation des communes », a précisé Jean-Franco Paillard, syndic de Bullet en préambule. En cas de non-remboursement, les montants seront pris en charge en proportion du nombre d’habitants soit 88 % pour Sainte-Croix et 12 % pour Bullet. Cette proposition a été acceptée par la majorité du Conseil communal (20 pour, 6 abstentions).
Une durée qui divise
Le préavis ainsi amendé, les conseillères et conseillers devaient se prononcer sur l’ensemble des conclusions. En effet, si personne n’a semblé remettre en cause le soutien aux remontées mécaniques, la durée de la garantie de déficit a, quant à elle, été débattue. Pour rappel, en complément d’un prêt sans intérêt attribué à la SCRMBJV en 2017, une garantie de déficit a été accordée pour les saisons 2016 à 2019 par les deux communes. Les Municipalités se sont mises d’accord pour l’étendre sur les cinq prochaines saisons.
La Commission des finances bullatone était divisée sur la question, si bien qu’elle a soumis deux rapports au Conseil. Un premier, présenté par Fanny Tinguely et soutenu par deux membres de la Commission, s’alignant sur les conclusions du rapport préavis municipal. Dans son rapport, Alexandre Genoud, appuyé par trois autres commissaires, a demandé de la réduire de cinq à trois saisons. « Cette période devrait permettre au Comité de trouver des solutions afin d’améliorer les finances de la société. Les futures autorités pourront également se prononcer sur la suite à donner. En outre, ceci permettra de s’aligner également sur la fin du prêt LIM qui sera remboursé en 2023 », a expliqué le rapporteur. « Nous souhaitons notamment que les comptes annuels de la Société soient présentés au Conseil lors de la session d’octobre », a-t-il complété. La réduction de la durée de la garantie de déficit a été défendue également par le conseiller Rudolf Widmer. « Je précise que je suis pleinement convaincu de l’importance de ces installations pour la région. Nous avons déjà dû nous prononcer sur la question en 2017. La situation peut évoluer très vite. Il faudra également prendre en compte l’impact des mesures adoptées par le Comité. Nous pourrons ainsi revoir plus rapidement les montants, dans un sens comme dans l’autre, si besoin », a-t-il argumenté.
Appel à l’unité
Le maintien de la proposition initiale a été défendu au plénum par les conseillers Olivier Chablaix et Marcel Champod appelant à l’unité, à la cohérence et à respecter cet accord négocié, de concert entre les deux communes, en démontrant ainsi un signe fort pour la région. Le vice-syndic Michel Bornoz a ajouté que le chef-lieu du Balcon du Jura, contrairement à la création des remontées mécaniques, assumait cette fois-ci la majeure partie des risques. « Les sommes sont réparties au prorata du nombre d’habitants et il serait galant que le « petit » respecte la proposition émise par le « grand », a-t-il argumenté. « On m’a informé que la Commission de Sainte-Croix avait accepté les conclusions du préavis municipal (sauf pour l’arrière-cautionnement, [ndlr]). Il serait fair-play, au vu de la répartition négociée, que nous en fassions de même. Mais votre Conseil est souverain et j’irai défendre cette éventuelle modification auprès des autorités sainte-crix dès demain pour déterminer s’il y a lieu d’accorder cette durée entre les deux communes ou non », a complété Jean-Franco Paillard.
Le vote, effectué à bulletin secret suite à la demande d’un conseiller, a été très serré puisque 13 conseillères et conseillers ont soutenu la proposition de réduire la durée à trois saisons, contre douze et un bulletin nul pour les conclusions défendues par la Municipalité.
Les autorités sainte-crix s’aligneront-elles sur la décision bullatone ? Affaire à suivre lundi soir. Notons que si ce n’est pas le cas, le soutien, pour autant qu’il soit accepté, ne serait pas remis en question. La durée de la garantie de déficit serait différente entre les deux communes. Et le montant assuré des saisons 2023-2024 et 2024-2025 serait donc amputé de la part bullatone s’élevant à 18’000 francs par an.
Budget 2021 accepté à l’unanimité
Le budget 2021 laissant prévoir un excédent de charges de 31’250 francs a été accepté à l’unanimité. La Municipalité prévoit quelque 250’000 francs d’investissements pour l’année 2021. Les impôts sur les revenus ont été, par prudence et en rapport avec les incidences de la crise de la Covid-19, revus à la baisse de 40’000 francs.
Le Conseil communal a également accepté, la réfection de la cuisine de l’appartement sis au collège de Bullet. Le montant des travaux s’élève à 24’000 francs. La Commission, dans son rapport, demandait à la Municipalité d’étudier d’autres offres comparatives et variantes en prenant compte également la réfection du sol. Le municipal des bâtiments, Serge Gander, a rappelé que, selon le règlement, le Conseil doit se prononcer sur l’acceptation ou non d’un montant pour des travaux mais n’a pas à déterminer les variantes et choix finaux. Après un vote en deux temps, les conseillères et conseillers ont accepté la proposition de la Municipalité.
La présidente, Murielle Guex, a conclu la séance en remerciant chacune et chacun de son implication dans la vie de la Commune et en annonçant que, bien qu’elle se présentera à nouveau au Conseil, elle ne briguera pas un nouveau mandat de présidente pour la future législature.
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