La voie ouverte aux hélices sur les crêtes

Le Tribunal fédéral tranche en faveur des six mâts prévus à la Gittaz et au Mont des Cerfs. Deux conditions doivent encore être remplies avant la construction du premier parc éolien vaudois.

La voie à la construction du premier parc éolien vaudois est ouverte. Le Tribunal fédéral (TF) a publié mercredi un arrêt qui rejette les recours des opposants, l’Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs et 465 consorts, ASPO/BirdLife Suisse associée à Helvetia Nostra, ainsi que la commune de Baulmes. L’arrêt valide sur ses points essentiels le plan d’affectation cantonal (PAC) des éoliennes de Sainte-Croix. Soit six mâts répartis entre la Gittaz et le Mont des Cerfs, qui formeront le premier parc éolien du canton de Vaud et devraient produire 20 à 26 GWh par année, l’équivalent de la consommation d’environ 6’100 ménages. La décision des juges fédéraux rejoint les conclusions de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDSAP) dans son arrêt de novembre 2018.
« Se basant sur la nouvelle Loi fédérale sur l’énergie, acceptée par 73 % de la population vaudoise, cette décision du TF constitue un jalon important en matière de jurisprudence, notamment sous l’angle de l’intérêt national prépondérant conféré au développement des énergies renouvelables » réagit le Conseil d’État vaudois.

Deux conditions
Syndic de la commune de Sainte-Croix, Cédric Roten prend acte de l’arrêté du TF. Il précise que l’autorisation de construire et le plan d’affectation devront être complétés par l’ajout de deux conditions. L’une porte sur la fermeture temporaire de la route du Col de l’Aiguillon (31.03 au 31.05, mesure à laquelle s’opposait la commune de Baulmes) dans le but d’améliorer la protection de l’habitat du Grand Tétras dans la forêt de la Limasse. « Cette fermeture n’empêchera pas l’accès au Sentier des Géants ou aux buvettes d’alpage », note le syndic.
L’autre condition concerne un allègement de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) à l’emplacement du Chalet du Mont des Cerfs, « nécessitant une pesée complète des intérêts en présence », relève le syndic. Du côté de Romande Énergie, Michèle Cassani informe « que le propriétaire a accepté la mise en place d’un volet. Les résultats de l’étude acoustique mettent en évidence un dépassement de 3 décibels de la valeur de planification pour la période nocturne ». Une autre solution indiquée par la porte-parole consisterait à « réduire la puissance de fonctionnement de l’éolienne la plus proche de l’habitation à 1’000kW et de l’arrêter deux heures par nuit ».
Dans les deux cas, le Département vaudois des institutions et du territoire devra rendre une nouvelle décision.

Mandat attribué
La Municipalité va rencontrer prochainement le porteur du projet, « en vue de coordonner les travaux de l’assainissement du hameau de la Gittaz et ceux de génie civil pour le raccordement électrique du parc ». « Suite à un appel d’offres, le mandat a été attribué à une entreprise de la région », précise Michèle Cassani, porte-parole du Groupe Romande Énergie. Le modèle d’éolienne, d’une hauteur totale de 150 mètres (98 mètres au moyeu), « est déjà réservé chez le fournisseur Enercon », ajoute la porte-parole. Ce constructeur allemand a équipé entre autres le site de Saint-Brais (Jura). Le Groupe Romande Énergie estime que le montage des éoliennes pourrait être réalisé au printemps-été 2023 pour une mise en production du parc à l’automne 2023. Le projet est devisé à 39 millions de francs.
L’arrêt du TF clôt une procédure entamée en 2003, avec une première mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal. Le projet divise la population depuis ses débuts. En août 1999, les Sainte-Crix le refusent nettement par 905 voix contre 630. En 2012, la population se prononce à 53 % en faveur du développement de l’énergie éolienne lors d’un référendum facultatif. À la fin de l’année dernière, une initiative demandant un moratoire de cinq ans sur la construction d’éoliennes par l’instauration de zones réservées a recueilli plus de 800 signatures valables. En cours de traitement, elle devra être soumise au Conseil communal. Cependant, elle n’aura pas force de loi et ne pourra pas annuler la décision du Tribunal fédéral.

Cumul des impacts
« La problématique de la construction de parcs éoliens en zone naturelle reste entière », réagissent ASPO/BirdLife Suisse et Helvetia Nostra. Leur communiqué relève que le Tribunal fédéral « ne se prononce pas sur le fond, à savoir quels niveaux d’impacts sont admissibles sur les valeurs naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts ». Le TF « passe aussi comme chat sur braise sur la question du cumul des impacts, pourtant étudiée et spécialement cruciale dans cette partie du Jura avec la densité de parcs projetés » (six entre le Chasseron et la Dent-de-Vaulion).
Du côté de Paysage-Vaud-Libre, l’association vaudoise qui milite contre les projets éoliens, François Leresche, représentant de l’association SOS Jura Vaud sud (sur Grati, Mollendruz, Bel Coster) va dans le même sens : « Les opposants se préoccupent du bien commun que représentent les crêtes du Jura, lieu de beauté, de repos, de délassement et de ressourcement. Tout le monde a pu se rendre compte de l’importance de ce bien commun en cette période de pandémie ».
Contactée mercredi, l’Association pour la sauvegarde de la Gittaz et du Mont des Cerfs (ASGM), qui mène le combat depuis une vingtaine d’années, parle « d’une issue regrettable », selon les termes de leur avocate Nina Capel. Le TF a « validé le seuil très bas de 20 GWh par an qui permet de définir un projet comme étant d’intérêt national au sens de la Loi sur l’énergie. Tout en reconnaissant explicitement qu’il s’agit d’un seuil de production relativement bas ». Dans les faits, poursuit l’avocate de l’ASGM, « on constate surtout que la tendance est bien de faire primer l’intérêt énergétique sur tout autre intérêt contraire ».
François Leresche partage la crainte que les « machines monstrueuses que les promoteurs voudraient ériger sur nos montagnes seront un invraisemblable gâchis environnemental et humain, pour un bénéfice kWh utilisables quasi insignifiant ». Ce d’autant que le courant éolien est largement subventionné. Paysage-Vaud-Libre cite Pronovo, qui encourage la production d’électricité renouvelable en Suisse, et qui révèle que l’électricité produite par les machines à hélices en 2020 a été subventionnée à plus de 97 %.

À Strasbourg
Président de l’ASGM, Alain Bonnevaux relève en substance que « la population de Sainte-Croix va réaliser que la vie de la cité va se détériorer. » Il dénonce « l’énormité d’avoir voulu détruire nos paysages et notre santé en soutenant ce projet… » et avise : « nous n’avons pas encore dit notre dernier mot, parole de président ».
Les opposants au projet sainte-crix ont la possibilité de porter l’affaire à la Cour européenne des Droits de l’Homme, pour violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme. « Le Tribunal de Strasbourg peut contester une décision du Tribunal fédéral, mais il ne peut pas l’annuler… Si la Cour constate une violation de la CEDH, il est possible, à certaines conditions, de demander au Tribunal fédéral la révision de l’arrêt attaqué », explique Peter Josi, porte-parole du TF.