La Municipalité avait annoncé qu’elle s’opposerait à tout projet d’installation d’antenne 5G avant d’avoir la prise de position de l’Office fédéral de l’environnement sur la garantie de la protection de la population face à cette technologie. Ce sera chose faite pour le projet dont la mise à l’enquête débute demain.
Une demande de permis de construire a été sollicitée par le bureau d’architecture et d’ingénierie Hitz et Partner SA concernant l’installation d’une antenne 5G sur le territoire de la commune de Sainte-Croix au lieu-dit Le Chantelet. « En application des engagements pris lors de la séance du 28 octobre 2019, la Municipalité a décidé de formuler une opposition à ce projet », communique l’Exécutif sainte-crix.
À Sainte-Croix, un groupe de citoyens a déposé au Conseil communal du 20 mai 2019 une pétition recueillant 1’150 signatures. Celle-ci demande aux autorités de s’opposer à l’installation d’antennes de téléphonie mobile 5G sur le territoire communal aussi longtemps que la non-dangerosité des ondes émises n’aura pas été démontrée. Ceci dans le but de préserver la santé de la population et du monde vivant.
Le collège municipal s’est engagé, en réponse à cette pétition et aux questions posées par Yvan Pahud, alors conseiller communal, à formuler une opposition à toute demande de permis de construire pour ce type d’installations tant que l’OFEV n’aura pas pris position sur la garantie de la protection de la population en appliquant le principe de précaution. « C’est un fait assez novateur et probablement la première fois que la Municipalité fait opposition à une demande de permis de construire », précise le syndic sainte-crix Cédric Roten.
À noter que le projet déposé par le bureau d’architecture et d’ingénierie ne faisait pas mention de manière univoque qu’il s’agissait de la technologie 5G. « Nous avons posé la question à Swisscom. Nous n’avons obtenu aucune réponse. Étant donné que c’est un dossier qui est également soumis à l’approbation du Canton, c’est le spécialiste de la question pour le compte du Département de l’environnement et de la sécurité (DES) qui nous a renseignés. C’est juste dommage que l’on doive procéder de la sorte pour obtenir des informations », regrette le syndic. Contacté mercredi pour avoir une réaction et des explications à ce sujet, l’opérateur de téléphonie mobile n’a pas donné suite à notre sollicitation dans nos délais de rédaction.
Moratoire cantonal
L’installation d’antennes 5G et ses effets sur la population inquiètent. On le rappelle, comme bon nombre de ses pairs romands, le canton de Vaud a décidé d’appliquer un moratoire sur la question. Si le gouvernement accepte désormais les modifications d’antennes dites mineures n’impliquant pas d’augmentation de leur puissance, comme cela a été le cas sur l’antenne de la Broutire, il n’autorise en revanche pas la construction de nouvelles antennes 5G sur le territoire vaudois. Cette mesure reste en vigueur tant que la Confédération ne met pas à la disposition des cantons certains outils permettant, notamment, de vérifier que ces installations respectent les valeurs limites en matière de rayonnement.
Le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) a lancé des projets-pilotes sur des antennes de téléphonie mobile 5G. Il s’agit notamment de vérifier sur le terrain les procédures de mesures développées par la Confédération. À cet effet, neuf installations ont été retenues mais aucune sur le Balcon du Jura. Ces essais dureront jusqu’en mars 2021 et seront suivis par un groupe d’accompagnement.
Tributaire des décisions du Canton
En attendant les conclusions de ce projet-pilote et tant que le moratoire est en vigueur, tout projet d’installation de nouvelle antenne 5G est au point mort. « C’est ce que nous a confirmé le spécialiste de la question au DES », annonce Jean-François Gander, chef du service de l’Urbanisme et des bâtiments sainte-crix. « Ceci dit, en regard de la loi, la Municipalité est obligée de mettre un projet à l’enquête. Elle ne peut pas s’opposer à cette procédure, elle peut seulement formuler une opposition, comme tout citoyen sainte-crix ou propriétaire d’un bien sur la commune, dès que la mise à l’enquête est ouverte », précise-t-il.
La suite de la procédure est assez simple. Si le Canton lève le moratoire et donne un préavis positif à ce projet, il y a peu de chance que la Municipalité maintienne son opposition. « Nous aurions de ce fait peu de chance, en cas de recours, de gagner ensuite au Tribunal cantonal », réagit Cédric Roten.
0
