La Municipalité est prise à partie dans la gestion du projet de raccordement de La Gittaz au réseau d’eau potable. Les attaques se cristallisent par des oppositions. L’Exécutif aurait omis des informations. Un choix « peut-être naïf ou maladroit » explique le syndic.
Deux oppositions au moins ont été déposées contre le projet d’équiper le hameau de La Gittaz d’un réseau de distribution d’eau potable, dont le préavis a été accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2020. Elles ne portent ni sur la nécessité, ni sur la pertinence du moment choisi pour réaliser le projet, thèmes qui avaient animé les discussions au Législatif. Elles se cristallisent sur une interprétation du texte du préavis présenté aux conseillers d’où transparaîtrait en filigrane une manœuvre de soutien au parc éolien. Michel Bühler, socialiste, et Alain Bonnevaux, UDC, assurent dans leurs oppositions respectives qu’il y a eu omission d’information. Soit du fait qu’il y est prévu de placer des tuyaux vides dans la fouille, destinés à de la distribution d’énergie. Une information qui avait été donnée aux habitants de La Gittaz lors de la présentation du projet, répétée devant la Commission chargée d’étudier le préavis et confirmée en séance du Conseil communal, suite à l’insistance du conseiller Bühler. Désarçonné par la tournure émotionnelle que prenait le débat, le municipal Lionel-Numa Pesenti avait bafouillé dans sa réponse. Aujourd’hui, il reconnaît que sur le moment il « n’a pas vraiment saisi le sens de la question ».
Obligations
Le syndic a reçu le conseiller Bühler et lui a apporté des éclaircissements. Le choix, « qui était peut-être naïf ou maladroit » reconnaissait cette semaine le syndic Cédric Roten, « a été de rédiger un préavis technique », de la même veine que celui présenté pour le quartier du Jura.
Considérant que « la Municipalité a failli », Alain Bonnevaux demande, lui, dans son opposition aux travaux d’assainissement des eaux de La Gittaz l’annulation du vote et la présentation d’un nouveau préavis soumis à une commission chargée de rapporter. À ce point, déjà évoqué par Michel Bühler, le syndic a répondu, notamment au JSCE, qu’il n’y avait pas de raison de revenir avec un préavis. Ce dernier a été valablement accepté à une large majorité. Les voies de recours n’ayant pas été activées dans les délais, il n’y a pas de nouveau débat possible.
Alain Bonnevaux demande également la production, à la prochaine séance du Conseil communal, de la convention signée le 4 décembre entre la Municipalité et Romande Énergie, portant sur le montant de 2,125 millions de francs alloué par cette société en cas de réalisation du parc éolien. La convention, d’une portée de 20 ans, énumère aussi les obligations de la Commune, notamment l’entretien du chemin à la plateforme d’accès du parc éolien. Ce poste, qui émargerait au budget communal, n’a pas été chiffré. Et il n’a pas été fait mention de cette convention dans les documents remis au Conseil communal lors de la séance du 14 décembre 2020.
Pas violé la loi
Dans un avis de droit demandé par l’Exécutif au Département des institutions et du territoire, la juriste Amélie Ramoni-Perret récapitule les éléments et conclut « ….que le Conseil communal n’est pas compétent pour se prononcer sur cette convention ».
« Dans le respect de la Loi sur l’information, le document peut être consulté au Greffe municipal sur demande », souligne le syndic. Qui rappelle en substance que Michel Bühler a pu en prendre connaissance.
Dans un long exposé des faits qu’il a consigné, Michel Bühler reconnaît que « la Municipalité n’aurait pas violé la loi en taisant l’existence de la Convention du 4 décembre ».
Cédric Roten regrette que « la probité de l’Exécutif et des chefs de service soit mise en cause » par les démarches des opposants. « Nous n’avons peut-être pas été malins, mais nous avons refusé de faire de ces éléments une affaire politique. »
La Municipalité s’inscrit également en faux contre l’accusation portée par le conseiller communal Bühler de « dérouler le tapis rouge à Romande Énergie ». « Le projet d’assainissement de La Gittaz est déconnecté du dossier éolien ; la Municipalité a hérité d’une décision prise par ses prédécesseurs, elle reste la plus neutre possible dans le suivi du dossier. D’autre part, la signature ou non d’une convention n’a aucune influence sur l’avancée du dossier, qui reste du ressort du Tribunal fédéral », rappelle l’élu. Dans le cas où ce dernier trancherait en faveur du parc, les conditions seront déjà posées. Et si la réponse du TF est négative, la convention n’a plus lieu d’être.
À la fin de l’enquête publique, les oppositions seront traitées selon la procédure légale par les organes compétents. Le syndic confirme également qu’en cas d’acception du projet éolien par le TF, la Romande Énergie devra obtenir un permis de raccordement électrique. Ce dernier est en attente de la décision de l’Office fédéral de l’énergie, précise Romande Énergie sur la fiche actualisée du projet.
