Combattu par l’UDC, le choix de ne pas contrebalancer la hausse fiscale cantonale en baissant le taux d’imposition communal a été entériné par le législatif sainte-crix. La zone réservée et la levée de vingt oppositions ont aussi passé la rampe, non sans dépit.
« Une augmentation déguisée d’impôt, l’UDC s’y oppose », a soutenu Laurent Buchs, lundi soir en séance ordinaire du Conseil communal présidée par Rachel Gueissaz. Explications : la Municipalité a proposé de reconduire pour un an le taux d’imposition actuel de 70 % de l’impôt cantonal. Alors que la reprise de l’Aide et des soins à domicile (AVASAD) par le canton – 94 francs par habitant pour Sainte-Croix - s’accompagne d’une hausse de 1,5 point d’impôt en faveur de l’État en 2020. Cette atteinte au porte-monnaie des Sainte-Crix, l’UDC n’en voulait pas et elle a déposé un amendement, repoussé au vote nominal par 35 non, 11 oui et 3 abstentions. Présenté par Alain Bonnevaux, UDC, le rapport de commission a révélé des divergences d’opinions.
Excédent de dépenses
Lors de la discussion, des élus du PLR et du PS ont soutenu la décision municipale qui s’appuie sur le poids des investissements à venir, qu’il s’agisse d’entretien du patrimoine – 20 millions au programme – et de nouvelles réalisations : salle de gymnastique (7,2 millions) et nouveaux dépôts communaux (4,7 millions) en tête. Le budget ordinaire du ménage communal pour 2020, caractérisé par des hausses de charges liées, affiche déjà un excédent de dépenses de 150’000 francs, a relevé le syndic Cédric Roten. En tenant compte des effets péréquatifs, baisser les impôts à 68,5 % porterait le déficit présumé à quelque 400’000 francs l’an prochain, précise le syndic.
Avec un taux de 70 %, « la compétitivité fiscale de notre commune n’est pas remise en cause », a souligné le syndic Cédric Roten.
Au vote final, la proposition municipale de reconduire pour un an le taux d’imposition a été acceptée à une large majorité des 49 conseillers présents.
« Sentiment d’injustice »
L’autre sujet sensible de la soirée, à savoir l’adoption d’une zone réservée communale et la levée de vingt oppositions émanant des propriétaires concernés, a également alimenté la discussion avant d’être acceptée à une confortable majorité.
Le rapporteur Jean-Bruno Wettstein a résumé la modification de la LAT (Loi sur l’aménagement du territoire), qui impose aux communes « disposant de zones à bâtir d’habitation et mixtes trop importantes par rapport à leurs besoins de procéder à leur redimensionnement d’ici au 30 juin 2022 ». Il a aussi relevé le « sentiment d’injustice » éprouvé par les opposants par rapport aux démarches et projets qu’ils avaient entrepris, notamment l’équipement des parcelles et/ou les frais d’architecte et de géomètre engagés pour l’élaboration d’un projet.
Cependant, « consciente des enjeux de la zone réservée communale », la commission a demandé à la Municipalité de « tout mettre en œuvre pour que le nouveau PGA puisse être transmis au canton en 2020 de manière à ce que son entrée en vigueur écourte quelque peu la durée de la zone réservée ».
Entente sur les déchets
C’est sans discussion et à la quasi-unanimité que les cinq autres objets soumis au Conseil communal ont passé la rampe. Les élus ont approuvé l’entente sur la gestion des déchets entre les communes de Bullet et Sainte-Croix. Désormais, Sainte-Croix gèrera l’ensemble des déchets urbains sans distinction du lieu de ramassage, qu’il s’agisse de la déchèterie de Combe-Ville, de la mini-déchèterie dans le dépôt communal de Bullet ou du point de dépôt de la Gare. Si les bâtiments restent la propriété des communes, les frais d’entretien, les heures de travail et de véhicules ainsi que les charges seront répartis en fonction de la population des deux communes.
Les conseillers ont également voté un crédit de 220’000 francs pour la réorganisation des archives communales et l’analyse d’opportunité d’introduire une gestion électronique des documents ; ils ont accepté une petite modification du Plan général d’affectation Secteur collège de la Gare pour la construction de la nouvelle salle de gymnastique au collège de la Gare . Ils ont souscrit au cautionnement d’un prêt bancaire en faveur de la Société des eaux de L’Auberson. Ils ont également voté un crédit de 45’500 francs pour préparer trois mesures d’accompagnement dans le cadre du PPA La Conversion : soit construire des murets pour protéger les bâtiments contre les crues de l’Arnon, fluidifier la circulation piétonne à l’intérieur du périmètre et démolir un bâtiment situé entre l’immeuble Métiers 2 et celui de la Conversion. À noter que le projet de construction d’une rampe d’accès a été abandonné en raison de son coût excessif.
Une minute de silence a été observée en mémoire de René Marguet, ancien syndic de 1975 à 1985 et municipal de 1970 à 1975 et père de Jean-René Marguet, actuel conseiller.
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