Pour cette dernière séance de l’année, après avoir pris connaissance des communications municipales, les membres du Conseil avaient à se prononcer sur cinq préavis, ainsi que sur le nouveau règlement concernant la gestion des déchets.
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, le président, Sébastien Mazerolle, rappelle l’ordre du jour et met en discussion le PV de la séance de septembre, sans commentaires celui-ci est adopté.
Communications municipales
Le syndic Claude Roulet informe les conseillers de quelques changements dans les dicastères, ainsi Josette Jau reprend la place laissée vacante par José Felschlin et s’occupera désormais des domaines et pâturages, de la déchèterie, du cimetière et des parcs. Quant à Sylvie Villa, responsable entre autres des ordures touristiques, elle présente l’une des cinq poubelles venues de Grande-Bretagne, ces objets, réputés solides, seront placés sur le grand parking où s’arrêtent de nombreux touristes, au départ des pistes de ski de fond et au cimetière.
En outre, la municipale annonce qu’elle a été élue par son parti, le PDC, pour se présenter au Conseil d’État et que, de plus, elle est sur la liste pour le Grand Conseil.
Stéphane Roulet parle de la gestion des forêts durant cette année 2016, ce sont plusieurs coupes qui ont été entreprises, ce qui représente 600 m3 de bois, dont 1/3 de feuillus et 2/3 de résineux. D’autre part le municipal annonce qu’Anita Matthey sera l’une des 5 représentantes des parents d’élèves auprès du Conseil d’établissement scolaire. Stéphane Roulet évoque également le renforcement nécessaire de la défense incendie pour une partie de la localité, ainsi qu’un futur changement de luminaires pour la traversée du village car il est désormais impossible d’obtenir des ampoules au mercure. De plus, selon la réglementation, les éclairages sont différenciés selon l’importance de la voie publique (routes ou chemins).
Préavis
Le préavis n°7 concerne la compétence financière de la Municipalité pour la législature 2016-2021. La commission estime qu’il est judicieux de laisser suffisamment de liberté de manœuvre à l’exécutif afin qu’il puisse, le cas échéant, réagir rapidement en cas de situation exceptionnelle nécessitant une dépense immédiate et imprévisible, elle juge également adéquats les montants proposés.
Au n° 8, il est question de la fixation des plafonds en matière d’emprunt et de risques pour cautionnements. En effet, dans le but de simplifier cette procédure et de limiter le contrôle de l’État à la légalité, le Grand Conseil a accepté, en 2005, dans le cadre de la révision de la Loi sur les communes, de supprimer les autorisations d’emprunts et de cautionnements, pour introduire la notion de « plafonds d’endettement et de risques pour cautionnements ». La commission estime que la somme fixée (300 000.-) est judicieuse et conforme au plan des investissements pour la présente législature, quant au plafond de risques pour cautionnements, le montant proposé par l’exécutif (140 000.-) suffira à assumer les éventuels cautionnements et en particulier, ceux auxquels il faudrait consentir dans le cadre d’associations intercommunales.
Le préavis n° 9 présente les rétributions des autorités, des heures de commune, ainsi que les déplacements aux représentations et délégations, pour la période 2016-2021. La commission relève la modestie avec laquelle la Municipalité a fixé les augmentations demandées et estime qu’il serait judicieux de compléter légèrement les montants dédiés aux »parts fixes » destinés à couvrir les frais généraux engendrés par l’exercice de cette fonction (frais de téléphone, matériel de bureau...). Pour le syndic, cette part fixe passe de 800.- demandés dans le préavis à 1000 francs proposés par le commission, pour les municipaux, la part fixe passe de 100 francs à 200 francs selon proposition de cette même commission. Quant aux séances de Municipalité, elles sont rétribuées 65 francs et les vacations passent de 24 francs à 26 francs l’heure. Pour les déplacements, le tarif cantonal en vigueur est de 0.70 le km, indemnité versée à partir de plus de 10 km de la commune.
Claude Roulet remercie pour l’octroi de la modique somme allouée, puis passant au préavis n°10 relatif au budget de fonctionnement pour 2017, le syndic a commenté chaque poste, apportant des éclaircissements et répondant aux questions concernant l’un ou l’autre point. En conclusion, la commission estime que la planification budgétaire réalisée par l’exécutif est judicieuse et salue la Municipalité pour ses prévisions prudentes et la rigueur avec laquelle elle a établi ce budget, ce dernier laissant apparaître un excédent de charges de 3660 francs.
Le dernier préavis, n°11, à l’ordre du jour était le point chaud puisqu’il y est question du règlement communal sur la gestion des déchets ! En effet, la presse en ayant fait largement écho durant l’été, la commune de Mauborget refusait jusqu’à aujourd’hui de changer un système qui fonctionne à la satisfaction de tous. Ayant reçu un courrier du Conseil d’État à Mauborget de se mettre en conformité avec les dispositions légales, la Municipalité a pris l’option d’apporter des modifications au règlement communal sur la gestion des déchets et ceci dans le délai imparti. Le syndic Claude Roulet a effectué un énorme travail de recherche sur différents articles de lois et donne connaissance au Conseil des considérations réunies dans ce dossier, certaines d’entre elles laissent songeur... quant à leur application. Le Conseil accepte à l’unanimité ce nouveau règlement, ainsi que l’entier des préavis présentés durant cette séance.
Propositions individuelles
Un conseiller demande s’il ne serait pas judicieux d’entreprendre la réfection du bâtiment de l’ancien collège, qui abrite actuellement les locaux de l’administration communale et la salle du Conseil, il lui est répondu que ce sujet a déjà été discuté en Municipalité et qu’il sera mis à l’ordre du jour l’an prochain.
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