Dans la matinée du vendredi 26 septembre s’est tenue à la grande salle de Bullet l’assemblée des syndics du district du Jura Nord vaudois. Une cinquantaine de présidentes et présidents de l’organe collégial ont notamment assisté à diverses présentations se voulant informatives et utiles à l’exercice de leur fonction, certaines suscitant parmi eux plusieurs questions ou remarques.
Le district du Jura Nord vaudois comporte 73 communes depuis 2017 et, automatiquement, tout autant de syndics ou de syndiques. Le district existe depuis 2008, suite à la réorganisation cantonale, qui avait, en cette même année, réparti le canton en dix subdivisions territoriales, régies par tout autant de préfectures.
La mission générale d’une préfecture est, en tant qu’« entité administrative de proximité de l’État sur le territoire », de faire le lien entre le canton et les communes. Les préfectures représentent également l’exécutif cantonal dans leurs arrondissements respectifs.
Les membres de l’assemblée des syndics se réunissent deux fois par année, avec pour objectif de partager leurs expériences entre occupants d’une même fonction et d’être informés des lois et règlements à suivre.
À cet effet, différentes conférences se retrouvent à l’ordre du jour, assurées par des intervenants des secteurs concernés. La préfecture chapeaute le tout, avec l’appui du comité de l’association des syndics. Cette année, on comptait quatre points : la vidéosurveillance, la sécurité en forêt, la réforme à venir de l’église et le programme climat, certains thèmes suscitant plus de discussions que d’autres.
Caméra sous conditions
Si une commune constate des infractions sur l’espace public, elle peut envisager la pose d’un système de vidéosurveillance dissuasif. L’installation par les communes d’un tel dispositif répond alors à un certain nombre de lois et critères. Joëlle Wernli, juriste à la direction des affaires communales, a eu pour mission de présenter à l’assemblée les différentes étapes à suivre, qui peuvent relever d’une technicité étonnante pour un sujet d’apparence anodine. Il n’est en effet pas autorisé de placer une caméra n’importe où et n’importe comment.
En premier lieu, avant de procéder à son installation, la commune doit disposer d’un règlement communal en la matière, approuvé par le conseil communal, comme par les autorités compétentes. L’autorisation de la pose doit être demandée au préfet, jointe à un dossier présentant les modalités du dispositif.
De plus, sur les lieux concernés par la pose, des infractions doivent avoir été constatées et documentées. Idéalement, la commune aura préalablement tenté de les endiguer par d’autres mesures préventives. Quelques normes techniques doivent être respectées, parmi lesquelles le cryptage des données et l’accès limité aux images (restreint à quelques collaborateurs seulement), et la durée limitée à sept jours de leur conservation.
Parmi les détails qui auront suscité la controverse, on retiendra que les prises de vue en temps réel ne doivent pas laisser apparaître les visages, mais les flouter. Ce n’est pas le cas des rediffusions, qui peuvent les laisser visibles. De plus, le dispositif doit être marqué par une signalétique clairement visible, afin que les individus se sachent filmés avant d’entrer dans l’angle de vue de la caméra.
Ironisant avec humour sur la technicité de ce cadre légal, un élu est intervenu pour dire que la procédure dissuade davantage les communes que les malfaiteurs.
Il s’agissait là pour les exécutifs d’un exemple concret de l’application des lois auxquelles les pratiques communales sont assujetties, explicitant les frontières exactes de leur marge de manœuvre, et sur lequel tous les élus n’étaient jusqu’alors pas forcément au clair.
Un plan climat qui divise
Un « plan climat » à destination des communes été présenté à l’assemblée par deux représentantes du service de la sécurité civile et militaire. Le but est de répondre aux urgences climatiques, donnant suite aux constats qui voient se multiplier les risques et les dommages liés au réchauffement climatique pour les communes. Il s’agit par exemple de mettre en place un système d’alarme à la population, d’informer et d’avertir cette dernière et mettre en place de points de rencontre d’urgence. Un dossier cantonal de sauvegarde doit également être élaboré.
Plusieurs communes ont déjà eu recours au plan en question.
Si certaines communes ont exprimé leur approbation, et d’autres, gardé le silence, la syndique de Bullet, appuyée par d’autres, a elle exprimé son scepticisme vis-à-vis du caractère très « bureaucratique » des mesures présentées.
Une église qui se renouvelle
L’église protestante, sous le joug d’une réforme rendue nécessaire par la baisse de sa fréquentation et le vieillissement, souhaite moderniser sa façon de procéder. La réforme « église 29 » a donc présenté les mesures envisagées, parmi lesquelles la réduction à terme du nombre actuel de paroisses entre 25 et 30 (pour regrouper et recentrer les institutions) et la réinvention des lieux de cultes comme de la pratique cultuelle, afin que les célébrations conviennent à davantage de personnes.
Diverses propositions ont été présentées, ainsi que des exemples déjà observés, parmi lesquels la modification de l’infrastructure ou des changements dans la pratique cultuelle. En effet, dans certaines communes, à l’issue de rénovations et de déplacement ou d’ajout de mobilier, les lieux de cultes sont devenus des espaces d’accueil où l’exercice ecclésiastique prend davantage la forme d’une mission sociale, et les augures d’un lieu familial. On y mène des actions solidaires, y installe des cuisines, pour qu’ils ressemblent davantage à une maison de village qu’à une église « intouchable ». Enfin, la pratique cultuelle serait revue afin qu’elle s’accorde à davantage de monde et à une population plus vaste.
Les présentations terminées, la matinée a été suivie d’un apéritif, puis d’un repas, permettant aux syndiques et syndics de poursuivre les différentes discussions et d’échanger plus ouvertement avec les intervenants.
Les risques en forêt : comment les juger, et à qui s’adresser ?
Autre cas d’école en la matière : la sécurité en forêt, présentée par Martial de Montmollin, inspecteur des forêts pour le compte de la direction générale de l’environnement (DGE).
La question était de savoir à qui incombait la responsabilité de l’entretien des installations en forêt (bancs publics, espaces de repos) et l’évaluation du risque dit « acceptable ».
Tandis qu’il est par exemple du ressort de la Confédération d’entretenir les autoroutes, les sentiers pédestres sont, eux, à la charge de la commune, et les forêts et ouvrages, à leurs propriétaires. Par exemple, si on constate, sur un sentier pédestre forestier, un arbre incliné à proximité d’un banc pouvant tomber, en supposant que la commune en soit propriétaire (et donc, responsable), celle-ci sera alors tenue de demander un contrôle sur le terrain. À l’issue du contrôle, il faudra évaluer le facteur de risques, celui dit « acceptable ». Ce dernier est déterminé par une chance de décès de un sur cent mille pour un utilisateur standard sur un tel chemin. Il s’agira d’estimer l’état de l’arbre, calculer son angle de chute probable, le temps de passage ou de repos moyen dans la zone concernée et le risque de mortalité. La mise en danger des usagers, par exemple si ceux-ci s’aventurent en forêt en pleine tempête, est également à prendre en compte.
L.G. Alloati
