« Une opportunité pour renforcer notre dynamisme communal, notre cohésion et notre développement» : c’est avec ce plaidoyer que Patrice Bez a déposé une motion au Conseil communal de Sainte-Croix en vue d’une étude de fusion des communes de Bullet et de Sainte-Croix, qui atteindrait 5800 habitants et une superficie 56 km2.
« Une fusion ne signifie pas effacer nos différences », note Patrice Bez, auteur d’une motion qui figure à l’ordre du jour de la séance du Conseil communal de Sainte-Croix le 15 décembre prochain.
Soutenu par le groupe PLR, le motionnaire fait écho à une démarche similaire de Olivier Chablaix, président de la commission financière de Bullet, acceptée à une large majorité en octobre déjà au Conseil communal bullaton et renvoyée à la Municipalité. Les deux citoyens, actifs en politique, en sont convaincus : « En travaillant ensemble, nous favoriserions un sentiment d’unité entre nos habitants, tout en respectant l’identité et les valeurs propres à chaque village ».
Les motionnaires ont esquissé plusieurs points de réflexion. Premièrement, étudier si un regroupement des services administratifs et techniques permettrait de réduire les coûts opérationnels et d’améliorer l’efficacité.
En deuxième lieu, une fusion de deux communes qui partagent déjà des projets liés au tourisme, donnerait une identité plus forte au Balcon du Jura.
Les motionnaires se posent aussi la question d’une augmentation de leur potentiel d’investissement, grâce à des accès facilités à des financements cantonaux et fédéraux pour des projets d’infrastructures et de développement.
Enfin, la nouvelle commune bénéficierait d’un apport supérieur des fonds de péréquation. Et le canton, qui participe pour moitié aux frais d’études (montant plafonné) ajouterait une contribution non négligeable dans la corbeille de la mariée, selon la LoiFuscom.
Après les élections
Délégué aux fusions de communes du canton de Vaud, Laurent Curchod a déjà eu un contact avec Fabienne Dégailler, syndique de Bullet, et Yvan Pahud, syndic de Sainte-Croix. Fort de son expérience d’une vingtaine d’années dans l’accompagnement de communes désireuses de convoler, il estime « qu’il faut laisser passer les élections communales du 8 mars prochain avant d’envisager de démarrer une étude de fusion ». Il proposerait plutôt aux communes concernées – et à celles qui pourraient être intéressées dans l’intervalle, comme Mauborget, Baulmes ou Vuiteboeuf – de nouer des premières discussions en automne 2026, après l’entrée en fonction des nouvelles autorités communales.
Sur mesure
Laurent Curchod rappelle qu’une étude de fusion prend en général dix-huit à vingt-quatre mois, auxquels il faut en ajouter douze si le processus va jusqu’au vote des corps électoraux. Il cite l’exemple récent de l’Abbaye, du Chenit et du Lieu, qui viennent de donner naissance à La Vallée de Joux. Les prémices remontent à 2018-2019 et le vote final est intervenu en septembre 2024.
Le canton propose des fiches de travail détaillées. Toutefois, « chaque fusion à ses spécificités et nécessite du sur-mesure », exprime-t-il en substance. Il est aussi possible de faire appel à des experts externes, pour l’examen des finances par exemple. Laurent Curchod précise que l’état n’intervient en aucune manière dans la décision d’étudier ou pas un projet d’union. Mais si toutes les étoiles s’alignaient, une fusion sur le Balcon du Jura pourrait être effective au 1er janvier 2032.
Les points forts
Une fusion, régie par une convention spécifique, met en commun le patrimoine, les infrastructures, les finances et l’administration. Elle unifie les coefficients d’impôts et les règlements communaux et crée de nouvelles armoiries. Les anciens villages gardent leur nom et deviennent une part de la commune fusionnée. Lors des élections pour la première législature, il est possible de créer des arrondissements électoraux, avec une répartition des sièges selon la taille.
Une tentative a fait long feu
Le 19 décembre 2003, Alain Dugon, conseiller communal à Bullet, dépose une motion en faveur d’une fusion avec Sainte-Croix et Mauborget, communes qui souscrivent à l’étude d’un possible rapprochement. Une commission intercommunale se met en place en 2004, divisée en groupes de travail qui intègrent des représentants des Municipalités, un autre des organes délibérants tandis qu’un troisième groupe est composé de responsables des administrations communales. Leur rapport final est déposé le 30 mai 2005, mais l’enthousiasme n’est pas au rendez-vous.
Le groupe issu des Municipalités, qui s’est penché sur les questions politiques, dont le passage obligé à un système proportionnel, est opposé à l’idée d’aller plus avant. Il évoque notamment une diminution de l’autonomie communale, moins de proximité avec les citoyens et une perte de l’esprit de milice. Les exécutifs s’inquiètent aussi des incidences sur la capacité financière de la nouvelle commune, son endettement et sa marge d’autofinancement.
Les représentants des législatifs, qui se sont penchés sur des questions générales comme l’impact au niveau des autorités communales, le nom de la future commune ou les liens avec la population, se montre lui favorable.
Le groupe issu des administrations voit surtout la perte de postes de travail en cas de regroupement des trois communes. Tandis que l’alignement des taxes et du coefficient d’impôt fait peur dans les deux plus petites.
« Une fusion doit être un acte d’enthousiasme, et non pas un mariage de raison financé par l’Etat », résument les exécutifs. Après les élections communales de 2006, le chapitre est refermé.
Les démarches de rapprochement reprennent en 2007, avec la création de l’Association intercommunale du Balcon du Jura vaudois (AIBJV). Regroupant Sainte-Croix, Bullet et Mauborget, elle traite notamment des questions d’école et de tourisme. « Cela a fonctionné un moment, mais c’était toujours très compliqué de trouver des clés de répartition pour le financement des projets », exprime en substance Alain Dugon. L’association est dissoute en 2012. Ensuite, des discussions redémarrent avec Baulmes et Vuiteboeuf. Une Entente scolaire primaire et secondaire des Communes de Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf est acceptée en juin 2014. Elle perdure aujourd’hui.
C. Dubois
