L’Office fédéral de l’énergie confirme que onze oppositions sont toujours pendantes, dont une munie d’un grand nombre de signatures. Romande Énergie admet « que ce n’est pas idéal pour la planification du projet », mais poursuit ses travaux.
Le permis de raccordement électrique du parc éolien des Gittaz Sainte-Croix est « en attente de la décision de l’Office fédéral de l’énergie, qui devrait tomber d’ici fin août », estimait Florence Schmidt, la cheffe du projet, lors d’un point sur l’avancement du chantier (JSCE du 15 juillet 2022). Elle ajoutait qu’une « seconde mise à l’enquête avait été nécessaire suite à des oppositions », et se montrait confiante : « le dossier technique est « béton », le Canton a donné un avis favorable et la qualité du projet a été saluée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) ».
Pour rappel, les installations électriques ont été mises à l’enquête publique par l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), en parallèle au Plan d’affectation cantonal (PAC 316) et aux demandes de défrichement pour les éoliennes. Des oppositions ont été formulées et le dossier a été transmis à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour décision.
Sur le terrain, il s’agit de relier les éoliennes au poste transformateur de Sainte-Croix en empruntant en partie l’assiette des chemins et routes d’accès, puis une nouvelle conduite, en cours de réalisation par la commune entre La Gittaz et Sainte-Croix.
L’OFEN est « l’autorité chargée de l’approbation des plans en ce qui concerne les installations pour lesquelles l’ESTI n’a pas réussi à régler les oppositions ou à supprimer les divergences entre autorités fédérales », explique Richard Amstutz, chef du service juridique de l’ESTI. Il ajoute que, dans le cas du parc éolien de Sainte-Croix, et « dans le cours de la procédure menée par l’ESTI en 2020, plusieurs oppositions ont été levées contre les installations électriques prévues. Partant, l’ESTI a transmis, en octobre 2020, la procédure à l’OFEN ». De son côté, Michèle Cassani, porte-parole de Romande Énergie, souligne que « l’ensemble des propriétaires fonciers nous a donné son accord ».
Onze oppositions
dont une collective
Contacté, l’OFEN précise que les oppositions consistent en une démarche collective totalisant 1’674 signatures ainsi que dix opposants individuels, selon Fabien Lüthi, responsable médias et politique. « L’OFEN traite actuellement celles-ci en tant que deuxième instance, et ne peut pas donner plus d’information sur la procédure et la durée ».
Le porte-parole explique également « que la décision de l’OFEN ne sera pas définitive. Il sera possible de faire recours encore devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. La procédure peut prendre encore un certain temps ».
Faute du précieux sésame pour le raccordement électrique, Romande Énergie a commencé les travaux par la réalisation des socles des six éoliennes, ceci légalement : « Selon décision du Tribunal fédéral et les compléments validés par le Canton, le plan d’affectation cantonal et le permis de construire sont entrés en force », rappelle la porte-parole, ajoutant « qu’aucun câble électrique ne sera posé avant l’obtention de la décision exécutoire de l’OFEN ».
Le retard pris dans la procédure administrative de l’OFEN « n’est pas idéal pour la planification du projet », admet Romande Énergie. « Nous nous adaptons et nous sommes confiants quant à l’obtention des autorisations puisque le contenu technique a été validé… Vu la situation tendue sur les marchés de l’énergie, il est urgent de finaliser ce projet en construction et il y a assez de travaux en cours pour ne pas arrêter le chantier dans l’attente d’une décision positive ».
À noter que, dans ce dossier délicat de mise en œuvre du premier parc éolien vaudois, une certaine frilosité est observée au niveau de la communication par tous les protagonistes : les autorités à divers niveaux, Romande Énergie et jusqu’aux opposants.
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