Trois des quatre communes territoriales concernées par le projet de parc éolien de la Grandsonnaz soumettaient le permis de construire à leurs législatifs lundi soir. Le projet d’installation de quinze éoliennes sur les flancs du Chasseron ne pourra voir le jour, dans sa version actuelle, que si l’électorat bullaton se prononce en faveur de ce dernier. Explications.
Le projet de Parc éolien de la Grandsonnaz pouvait franchir une étape décisive lundi soir. Les quatre organes législatifs des communes territoriales concernées pouvaient décider de lever les oppositions et adopter le plan d’affectation intercommunal valant permis de construire (PAPc) du Parc éolien de la Grandsonnaz. Ils auraient ainsi donné leur feu vert au projet. Une sacrée étape aurait été franchie même s’il y a fort à parier que certains opposants auraient fait valoir leur droit de recours auprès du Tribunal cantonal.
Autant le dire tout de suite, les choses ne se sont pas tout à fait passées de cette manière. Si Mauborget a donné son feu vert (voir ci-dessous), les conseillers généraux de Fontaines-sur-Grandson ont, quant à eux, décidé de refuser le PAPc. Le bureau du Conseil général de la commune de Fiez a de son côté décidé de repousser le préavis à l’automne.
À Bullet, le Conseil communal a décidé d’approuver le PAPc par une seule voix (15 pour, 14 non). Une dizaine de conseillères et conseiller ont demandé de soumettre cette décision à un référendum spontané. La majorité des conseiller l’a approuvé. L’électorat de la commune de Bullet devra donc se positionner sur le projet de parc éolien.
Les crêtes du Chasseron seront cependant caressées par de nombreux coups de bise avant d’en arriver là. En effet, avant que le référendum ait lieu, il faut que l’ensemble des communes concernées se soient prononcées définitivement sur le PAPc. Fiez doit le faire à l’automne donc, Fontaines l’a refusé mais pourrait le soumettre à nouveau à son Conseil (voir encadré). Notons que si la décision prise lundi est maintenue, le promoteur pourrait également envisager de réaliser le parc sans les six éoliennes prévues sur cette commune.
Une fois que le nombre définitif de communes ayant validé le PAPc sera connu, le Canton devra encore valider ce plan d’affectation, comme le veut la procédure en pareils cas. Et c’est à ce moment-là seulement que les Bullatones et Bullatons pourraient être appelés aux urnes. Si le projet est finalement refusé par le corps électoral bullaton, le promoteur pourrait, là aussi, tout de même réaliser le parc mais en l’amputant des cinq éoliennes prévues sur le territoire communal de Bullet.
Proposition de report
Revenons brièvement sur les débats qui ont émaillé durant près de deux heures le point 7 de l’ordre du jour de la séance du Conseil communal de Bullet de lundi soir. La présidente Kelita Lambert était parfaitement préparée et a rappelé les procédures de vote en expliquant les tenants et aboutissants de ces derniers. Le climat de cette séance a été plutôt serein et les débats se sont déroulés globalement de manière courtoise chacun ayant pu exprimer son ressenti face à ce sujet hautement émotionnel. Tourisme, santé, écologie, sacrifice des paysages ont notamment été évoqués de la part des opposants. Responsabilité collective, pesée d’intérêt, rénovation des infrastructures, revenus financiers pour la commune, et héritage pour les générations futures ont argumenté, de leur côté, les partisans du parc.
L’ensemble des membres du Conseil communal bullaton, soit trente élues et élus, était présent lundi marquant ainsi l’intérêt d’assumer leur responsabilité. En préambule, certains conseillers ont estimé qu’ils n’avaient pas en leur possession toutes les informations et réponses à leurs questions et auraient souhaité avoir plus de temps pour se prononcer sur le sujet. Ils ont demandé à pouvoir reporter le préavis. La Municipalité a décidé de le maintenir en invoquant le fait que les conseillers avaient eu suffisamment d’occasions et de temps pour se renseigner sur le sujet, notamment lors de séances d’informations organisées à leur intention.
Le règlement du Conseil communal offre la possibilité aux conseillers de retirer un préavis de l’ordre du jour en déposant une motion d’ordre. La présidente a interrompu la séance quelques instants pour faire appel au préfet afin de clarifier la procédure. A la reprise, la motion d’ordre a été demandée par sept Conseillers et le report a donc été soumis au vote. Le Conseil l’a refusé et le préavis a été maintenu à l’ordre du jour. Gilles Gander a alors décidé de quitter la salle. Il avait demandé le report du préavis et annoncé en début de soirée vouloir démissionner du Conseil à l’issue de la séance. Il a estimé n’avoir pas été suffisamment informé et s’est senti mis sous pression pour se positionner sur le sujet.
Vingt-neuf membres ont donc participé à la suite des débats avant de passer au vote. À la demande du Conseil, les votations ont eu lieu à bulletins secrets. Les oppositions ont été levées par 16 voix pour et 10 contre. Trois conseillers ayant déposé une opposition au projet ont dû se récuser pour ce vote précis. Ils ont pu revenir ensuite pour le reste de la votation. Après le vote du PAPc (détaillé en début d’article) restait encore à donner l’autorisation à la Municipalité d’accorder un droit de superficie sur deux parcelles, propriété de la commune, pour l’installation de deux éoliennes. Par une voix, le Conseil a décidé de la refuser. En cas d’acceptation du Parc éolien de la Grandsonnaz, la Municipalité pourrait soumettre à nouveau cet objet à son Conseil.
Il restera d’ailleurs encore plusieurs étapes à franchir par le projet qui, même validé par le Canton, pourra encore être sujet à des recours. Affaire à suivre donc.
0
