Le parc éolien de Sainte-Croix reçoit le feu vert du Tribunal fédéral

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Le Tribunal fédéral a statué sur les deux recours déposés à l’encontre du projet éolien de Sainte-Croix, qu’il rejette sur les points essentiels au vu des arguments avancés par les parties prenantes. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de six éoliennes sont complétés par l’ajout de deux conditions portant sur des points accessoires.

«Se basant sur la nouvelle Loi fédérale sur l’énergie, acceptée par 73,5% de la population vaudoise, cette décision constitue également un jalon important en matière de jurisprudence, notamment sous l’angle de l’intérêt national prépondérant désormais conféré au développement des énergies renouvelables», communique le Conseil d'État vaudois.

Le Tribunal fédéral a notamment formulé deux exigences : étendre l'interdiction de la circulation motorisée sur la route de l'Aiguillon jusqu’au 31 mai, à l’exclusion des besoins de l'exploitation forestière et de la préparation de l'estivage dans les alpages, et d’octroyer un allégement au sens de l’Ordonnance fédérale de la protection contre le bruit pour le Chalet du Mont-des-Cerfs.

L’arrêt du TF clôt une procédure entamée en 2003 (première mise à l’enquête du PAC) au cours de laquelle la population de Sainte-Croix s’était prononcée à 53% en faveur du développement de l’énergie éolienne sur son territoire, dans le cadre d’un référendum facultatif organisé en 2012. Les six mâts prévus sur les hauteurs de Sainte-Croix doivent permettre la production de 20 à 26 GWh par année, soit l’équivalent de la consommation d’environ 6100 ménages. Développement suit. Com./Réd

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