Après les souhaits de bienvenue adressés à l’assemblée et l’approbation de l’ordre du jour de cette séance extraordinaire, le président Jean-Claude Tétaz a procédé à l’assermentation de cinq conseillères et conseillers qui n’avaient pu être présents lors de la séance officielle en présence du préfet.
Après avoir entendu les articles de loi relatifs à la charge qui leur incombe, Gérald Roulet, Rita Meier, Guy Vallat, Suzanne Coral-Labarraque et Guy Labarraque ont été assermentés pour cette législature 2016-2021.
Communications municipales
Le Conseil enregistre avec regret la démission de Madame Jacqueline Randin, scrutatrice fidèle depuis 20 ans, toujours présente à son poste lors d’élections ou de votations.
Puis le syndic Claude Roulet prend la parole afin de donner un complément d’information concernant les personnes qui demandent la naturalisation. La procédure actuelle stipule qu’un ou plusieurs conseillers préparent un rapport d’enquête, puis une commission procède au rapport d’audition. Actuellement, une personne désire être naturalisée et les démarches administratives sont en cours.
Préavis
Ce vendredi soir 1er juillet, le Conseil général avait à se prononcer sur trois préavis, soit :
• L’adhésion au « Groupement forestier 7 », corporation de droit public regroupant 14 communes du Pied du Jura, ainsi que la Confédération et le Canton de Vaud.
Le groupement a pour buts de constituer un centre de compétences destiné à coordonner, organiser ou réaliser les activités et travaux forestiers afin de promouvoir une gestion forestière efficiente et durable.
De gérer et exploiter rationnellement les forêts dont il est propriétaire.
De procurer à ses membres les services d’un personnel forestier qualifié.
D’engager un ou des gardes forestiers diplômés pour assurer la gestion des forêts et la coordination des travaux à effectuer.
Le comité directeur du Groupement a reçu toutes les remarques et décisions des communes, le dossier a été présenté en décembre déjà, c’est un avantage d’adhérer à cette structure qui permet aux communes de prendre les décisions en commun plutôt qu’isolément.
• L’octroi à la Municipalité d’une autorisation générale de plaider, pour la législature 2016-2021, conformément au Code de procédure civile du 14 décembre 1966. Comme stipulé dans le préavis, c’est une façon de simplifier le bon fonctionnement de la Municipalité en lui laissant une certaine marge de manœuvre pour agir dans un éventuel litige, il est demandé que le Conseil général soit informé si un cas se présente. Cette procédure, rarement utilisée, donne la possibilité de s’adresser à des hommes de loi pour défendre les intérêts de la Commune.
• Le dernier préavis concernait l’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières. Conformément aux articles de loi cités dans le préavis, ainsi qu’au règlement du Conseil général, l’octroi de l’autorisation générale de statuer permet à la Municipalité d’exécuter les différentes tâches liées aux immeubles tout en maintenant un plafond de frais à ne pas dépasser. Si l’occasion se présente d’acquérir ou de vendre un bâtiment, jusqu’à concurrence de 20 000 frs, un dossier complet est élaboré afin de tenir le Conseil informé du bien fondé de la transaction.
Élections complémentaires
La Commission de gestion et des finances nécessite la présence de trois personnes au minimum, le Conseil général a donc opté pour l’élection de quatre commissaires au cas où l’un ou l’autre ne pourrait être présent. Pour les cinq années qui viennent, ce sont Jean-Louis Jenny, Guy Vallat, Gérald Roulet et Suzanne Labarraque qui sont élus.
Puis le Conseil procède à l’élection d’un nouveau scrutateur, suite à la démission de Madame Randin, ce sont donc Mesdames Marie-Thérèse Sanchez, Claudine Froidevaux qui fonctionneront lors de votations ou d’élections, Rita Meier étant suppléante.
S’ensuit une discussion nourrie concernant la présence de deux scrutateurs accompagnant le président dès l’ouverture du scrutin et non seulement au moment du dépouillement comme le souhaitait Jean-Claude Tétaz. Plusieurs conseillers sont intervenus, insistant sur la sécurité et la confidentialité, précisant que chaque scrutateur a un rôle à jouer dès l’arrivée des premiers votants ! Il est donc demandé au président d’annuler sa décision d’être seul au bureau de vote, et de convoquer les scrutatrices dès 11 heures. Le Syndic abonde dans ce sens, disant qu’il a contrôlé la loi sur les communes qui stipule que deux scrutateurs accompagnent le président.
Divers
Sylvie Villa, nouvellement élue remercie l’assemblée de la confiance accordée et s’engage à œuvrer pour le bien de la commune et de ses habitants, elle remercie son prédécesseur José Felschlin pour le travail accompli.
Quelques questions sont posées concernant les travaux routiers en cours sur le bas de la Côte ainsi que sur la réfection de la route Grandson-Mauborget.
Brève de dernière minute
Suite à quelques cartons jaunes, reçus à cause de divergences avec certains membres du Conseil général et de la Municipalité, au lendemain de la séance du 1er juillet, Monsieur Jean-Claude Tétaz a fait part de sa démission de la présidence et du Conseil général. Monsieur Sébastien Mazerolle, vice-président, reprend dès lors la tâche de présider à l’avenir de Mauborget.
